Que couvre l’assurance pendant les travaux de rénovation ?
Vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation de votre logement ? Pour éviter un stress inutile après le démarrage du chantier, il est primordial de faire un point sur ce que votre assurance couvre pendant les travaux de rénovation. En effet, les travaux effectués peuvent causer des dommages à votre propriété, mais aussi à celle de vos voisins. Assurance habitation, tous risques chantiers ou encore assurance dommage ouvrage, découvrez les contrats d’assurances qui sont susceptibles d’intervenir en cas de pépins.
L’assurance habitation de votre logement
Bonne nouvelle ! Dans la majorité des cas, l’assurance habitation couvre les dégâts faits dans le logement pendant le chantier. Cette couverture comprend une prise en charge pour les dommages causés par un incendie, des dégâts des eaux, un bris de glace ou encore un vol.
Les dommages faits aux logements voisins durant les travaux sont, quant à eux, couverts avec la responsabilité civile liée à l’assurance multirisque habitation.
Les dégâts causés par les travaux de rénovation sont pris en charge lorsqu’il s’agit de travaux légers ou sans besoin d’autorisations administratives.
Les gros travaux font souvent partie des exclusions stipulées aux conditions générales ou particulières de votre contrat et donc, ne sont pas couverts par l’assurance habitation classique, mais des assurances dédiées existent pour vous permettre de lancer vos travaux en toute sérénité. Ce sera par exemple le cas pour la construction d’une véranda ou bien l’aménagement d’un nouvel étage.
Ce qui n’est pas couvert par votre assurance habitation classique
Dans certains cas, en fonction des compagnies d’assurance, peu de choses sont couvertes. Il faut alors demander à votre assureur d’adapter votre assurance pendant les travaux.
Ce qui n’est pas généralement pas couvert concernent :
Les gros travaux nécessitant des autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire), donc souvent du gros œuvre.
Les travaux relatifs aux abris de piscine.
Les litiges juridiques sur des travaux de gros œuvre nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer vos travaux de rénovation, pensez bien à contacter votre compagnie d’assurance pour faire le point sur vos couvertures actuelles et leurs conditions.
L’assurance dommage ouvrage
Pour les travaux de gros œuvre, tels que les travaux nécessitant permis de construire et déclaration préalable, mais également le neuf, l’assurance dommage ouvrage est généralement requise.
Très utile pour vous protéger contre les aléas des travaux de construction, cette assurance couvre les malfaçons du chantier de rénovation et comprend une garantie décennale qui couvre les dommages causés par les malfaçons pendant 10 ans.
Conformément à l’article 1792 du Code civil, le constructeur ou le maître d’œuvre doit obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Concrètement ? L’assurance dommage ouvrage pourra intervenir pour des soucis qui viennent impacter la solidité ou la viabilité du bien immobilier. Affaissement du plancher, fissure dans les murs, infiltrations d’eau, … seront ainsi couverts.
En cas de dommages, l’assurance dommage ouvrage permet en plus d’obtenir une indemnisation rapide pour les travaux de réparation. L’assureur prendra en charge les coûts de réparation des dommages, sans avoir à attendre une décision de justice ou une décision de responsabilité.
Ce contrat n’intervient pas dans le cas d’un abandon de chantier, de son inachèvement ou des dommages en cours de chantier.
L’assurance tous risques chantiers
L’assurance tous risques chantiers est une couverture d’assurance complémentaire pour tous les propriétaires qui vont entamer des travaux de rénovation.
En effet, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas tous les dommages. L’assurance tous risques chantiers intervient ainsi pour couvrir les risques naturels et de gros œuvre non inclus dans l’assurance dommage ouvrage.
Ce contrat prend en charge notamment les dommages causés par les glissements de terrain, les inondations, les tempêtes, les effondrements, les affaissements de dalle, les chutes de grue, un incendie ou encore les fausses manœuvres d’engins.
Cette assurance peut être souscrite soit par le maître d’œuvre qui est chargé de la supervision du chantier, soit par un particulier qui entreprend des travaux de rénovation ou d’extension sur sa propriété.
La cotisation de cette assurance va dépendre de la nature des travaux et du montant. En moyenne, il faut compter 0,15 % du coût des travaux HT. Sachant qu’un sinistre peut très vite chiffrer, une assurance tous risques chantiers n’est pas à négliger et peut vous protéger contre les coûts élevés de réparation ou de reconstruction en cas de dommage.
N’oubliez pas de vérifier à ce que les entrepreneurs et les artisans que vous engagez (maître d’œuvre, architecte d’intérieur,…) soient bien assurés pour leur responsabilité civile professionnelle et pour les dommages qu’ils pourraient causer pendant les travaux.