Travaux et revenus fonciers : les déductions possibles

Selon la loi édictée sur le Code Général des impôts aux articles 29 et 31, les travaux déduits des revenus fonciers doivent concerner soit l’acquisition/la conservation du revenu foncier, soit les dépenses effectivement payées par le propriétaire. Différentes catégories répondent à ces deux possibilités dont les réparations ou l’entretien courant et les améliorations (notamment au niveau du confort et de la fonctionnalité).

Les travaux de réparation et d’entretien à déduire des revenus fonciers

Quels revenus fonciers sont perçus suite à la location nue d’un bien immobilier ? 

Ces revenus représentent l’ensemble des recettes annuelles encaissées. Les travaux réalisés dans ces logements peuvent pour certains bénéficier d’une optimisation fiscale en notant leur montant sur l’avis d’imposition. 

Les recettes imposables des biens immobiliers loués sont incluses à l’assiette globale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour autant, lorsque des travaux intérieurs ont été réalisés l’année précédente, les montants de ces charges peuvent être déduits des revenus fonciers. Il s’agit notamment : 

• des frais d’entretien courant ou de réparation, y compris les travaux énergétiques incluant le changement du chauffage, l’amélioration de l’isolation, la pose d’un chauffe-eau, d’une ventilation ou d’une climatisation ;
• les frais liés aux traitements essentiels contre les nuisibles ou parasites, notamment au niveau des charpentes et éléments en bois ;
• les frais engagés par le locataire mais restant à la charge du propriétaire, etc.

La loi prévoit-elle une déduction en cas de travaux d’amélioration et d’agrandissement ?

Quels sont travaux concernés par la déduction fiscale ? 

Les travaux de rénovation et d’amélioration, exceptés les travaux d’extension ou d’agrandissement, peuvent être déduits des revenus fonciers. Ces opérations représentent de nombreuses mises en œuvre dans un appartement ou une maison et leurs montants peuvent être conséquents. 

Parmi les travaux intérieurs à déduire se trouvent les aménagements divers (enlèvement d’une cloison, séparation de pièces…), le gros œuvre (reprise des fondations, toiture et pose d’un matériau de couverture), le second œuvre comme la réfection de l’électricité ou du réseau de plomberie et les finitions : peinture, pose de papier peint, création d’un mur végétal, etc. La rénovation énergétique bénéficie d’un statut particulier puisque des aides de l’État peuvent être versées en complément.

Concernant les travaux d’amélioration : sont inclus les travaux de reconstruction visant à améliorer le bâti et son aspect général.

Des solutions nouvelles de confort et d’habitabilité ont été trouvées pour valoriser l’immeuble et lui donner une certaine plus-value. 

Déduire ses travaux de ses revenus fonciers

Comment fonctionne l’abattement sur les revenus fonciers ?

Les mécanismes de déduction des charges relatives aux travaux intérieurs dépendent du régime fiscal du bailleur : micro-foncier ou réel. La location nue, aussi appelée location non meublée répond à différents impératifs. Pour calculer la base imposable des revenus fonciers, plusieurs règles s’appliquent. 

Dans le cadre du micro-foncier, le montant des solutions de confort thermique et les travaux référencés sur le Code Général des Impôts ne sont pas pris en compte tels quels. Un abattement de 30 % est appliqué sur la totalité des revenus fonciers. Cet avantage est directement déduit par l’administration fiscale, après inscription du montant total sur le formulaire 2042. 

En régime réel, l’ensemble des charges déductibles est déclaré sur le formulaire 2044 alors que le résultat de la soustraction entre revenus fonciers et charges est reporté sur le formulaire 2042. La base d’imposition est donc calculée à partir de ce dernier montant. Attention, les devis et factures servant à ce calcul doivent être conservés 10 ans.